Règlement JEU CONCOURS l Instagram

     Article 1 l Objet
La société SR SPA, SAS au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le numéro SIRET 890 381940 00018 et situé au 423 Avenue du 7ème Régiment des Tirailleurs Algériens, 13190 ALLAUCH organise,
du 01/09/2021 au 11/09/2021 inclus un concours gratuit et sans obligation d’achat dans les
conditions prévues au présent règlement (ci-après la « Société Organisatrice »).
La participation est enregistrée lors d’un commentaire, gratuit, sous la publication sur le
site Instagram à l'adresse suivante :
- https://www.instagram.com/lessourcesdallauch
Le règlement du présent Jeu est disponible sur le site https://lessourcesdallauch.fr où l’ensemble de
la mécanique du Jeu est explicité.

     Article 2 l Accès au jeu
SR SPA organise un jeu concours sur le Compte Instagram pour
permettre à un participant de gagner des lots ou des prestations exécutées par nos soins.
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique de plus de
18 ans, à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de
toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa
réalisation, ainsi que leur conjoint/concubin et les membres de leur famille : ascendants et
descendants, frères et sœurs.
La participation au Jeu est limitée à une participation par personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de
ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les
justifier sera exclue du Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le
présent règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou
l'emploi d'un algorithme, le recours à des adresses électroniques ou Facebook dit «
poubelles » et/ou la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété

de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être
intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
La participation au Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement dans son intégralité.
Il est précisé qu'une personne physique ne pourra gagner qu'une seule fois.
La participation sera ouverte du 01/09/2021 au 11/09/2021 en se connectant sur le
site http://www.instagram.com ou via tout lien hypertexte, url ou
bouton mis en ligne et redirigeant vers le concours.
Ce jeu n ́est pas géré ou parrainé par Instagram que la Société Organisatrice
décharge de toute responsabilité. Les informations qui sont données, seront transmises à
SR SPA et pas aux sociétés susmentionnées. Ces informations sont uniquement utilisées
pour contacter les participants dans le cadre de ce concours.

     Article 3 l Charte SR SPA et modalités du Concours

Article 3-1 l Charte SR SPA
Pour participer au concours, il est nécessaire de disposer d’un accès à internet. L’accès au
Jeu se fait exclusivement sur internet.
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes
du présent Jeu. Pour participer au Jeu, chaque participant doit respecter la présente
charte SR SPA :
Chaque participant devra commenter en taguant des personnes sur la photo Instagram associée au jeu
concours, et s’abonner au compte Instagram.

Article 3-2 Modalités du Jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit :
1. Se rendre à l'une des adresses internet du concours mentionnées à l’article 1.
2. Posséder un compte Instagram ;
3. Accepter et respecter le présent règlement de Jeu
4. S'Abonner au Compte Instagram de la Société Organisatrice

5. Commenter la photo Instagram associée au jeu concours et inviter des amis à participer (Identification via commentaire)
La participation du participant sera considérée comme complète à si les 4 points évoqués
plus haut sont cumulativement remplis.

Toute participation incomplète ou réalisée de manière contrevenante au présent
règlement sera considérée comme nulle.
Chaque participant ne pourra participer qu’une seule fois.
Tout formulaire de participation incomplet, inexact ou ne respectant pas le présent
règlement sera considéré comme nul. Toute forme de fraude ou tentative de fraude, par
exemple créer des informations d’identité fausses afin de participer plusieurs fois, sera
déclarée nulle. La Société Organisatrice se réservent le droit d ́éliminer du Jeu tout
bulletin de participation qui ne respecterait pas le présent règlement, notamment tout
bulletin incomplet ou illisible.

     Article 4 l Date et durée
Le Jeu se déroule du 01/09/2021 au 11/09/2021 18h00. L ́Organisateur se réserve la
possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

     Article 5 l Désignation des gagnants et publication des résultats
Afin de désigner les gagnants du Jeu concours, un tirage au sort parmi les participants de
sera effectué par la Société Organisatrice le 11/09/2021 à 18h00 parmi tous les participants ayant
respecté les modalités du présent règlement sur Instagram.
Les gagnants seront uniquement contactés par Instagram via message privé.
Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou
incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement, tiré au sort sera considéré
comme nul et entraînera la désignation d ́un autre participant par un nouveau tirage au
sort. Le nouveau tirage au sort se déroulera comme mentionné dans cet article.
 

     Article 6 l Dotations
La dotation mise en jeu est la suivante :
• UN SOIN AU CHOIX D'UNE DURÉE DE 30 MINUTES AVEC ACCÈS SPA 1H00 POUR UNE PERSONNE.

Ce lot sera valable 12 Mois à compter de la date du Tirage au sort. Ce lot est nominatif : Il ne sera donc pas cessible.

Si le gagnant
ne veut ou ne peut prendre possession de son lot, il n'aura droit à aucune compensation
d’aucune sorte.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ces lots par d’autres dotations
équivalentes quant à leurs valeurs et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit,
sans que leurs responsabilités puissent être engagées à cet égard.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable si les coordonnées ne
correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées, incomplètes ou si le gagnant reste
indisponible.
Le gagnant s’engage à accepter les lots tel que proposés, sans avoir la possibilité de les
échanger contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
 

     Article 7 l Remise ou retrait du lot
Afin de bénéficier de sa dotation, le gagnant devra communiquer ses coordonnées à la
société Organisatrice suite à l’annonce des résultats et le cas échant, il lui sera envoyé par
message privée sur Instagram. Seront demandés le Nom, Prénom et Numéro de Téléphone.
La Société Organisatrice informera personnellement le ou la gagnant(e) par message privé
(Instagram) sur le compte qui aura servi pour participer au jeu concours. Le
ou la gagnant(e) sera alors invité(e) à confirmer sa participation et l'acceptation de son
gain.

Lors du retrait de son lot, Le/La gagnant(e) devra présenter le message envoyé par la Société Organisatrice et prouver son identité.
A l ́issue d ́un délai de 10 jours, sans réponse au message invitant le ou la gagnant(e) à
confirmer sa participation et l'acceptation du gain, le ou la gagnant(e) aura perdu le lot. Le
lot sera attribué ensuite à un autre participant. La désignation de ce participant se fera
conformément à l’article 5 des présentes.
Si le compte Instagram n'est plus actif ou ne correspond pas à celui du
gagnant, ou si pour tout autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas
d ́acheminer correctement le courriel d ́information, la Société Organisatrice ne saurait
en aucun cas tenu pour responsable. De même, il n ́appartient pas à la Société
Organisatrice de faire des recherches de coordonnées de gagnant ne pouvant être joint en
raison d ́un compte "piraté" ou invalide ou inactif, ou d ́une adresse mail erronée dans le
cas où le lien pour le e-café serait envoyé à l'adresse mail du gagnant directement.
Lots non retirés :
Un ou une gagnant(e) injoignable, ou ne répondant pas dans un délai de 10 jours au
message l’invitant à confirmer ses coordonnées personnelles pour bénéficier du lot, ne
pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce
soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en
aucun cas faire l'objet d ́une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d'un
échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

 

     Article 8 l Gratuité de la participation
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera
réclamée aux participants du fait de leur participation. Aucun frais engagé pour la
participation au Jeu via Internet ne sera remboursé y compris d'éventuels frais de
connexion.

     Article 9 l Utilisations des données personnelles
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont traitées,
enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice dans le but de procéder à la bonne
gestion du présent Jeu et prévenir le(s) gagnant(s).
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifié le 6 août 2004,
les participants bénéficient d ́un droit d ́accès, d’opposition, de rectification ou de
radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par
courrier à l ́adresse de l ́organisateur mentionnée à l ́article 1.
Le participant indiquera ses noms, prénoms et adresse postale. Conformément à la
réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie
d’un titre d’identité portant sa signature et précisant l’adresse à laquelle doit lui parvenir
la réponse.
Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la
demande, cachet de la poste faisant foi.

      Article 10 l Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l'organisateur au titre du
Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve
que sa participation soit conforme aux termes et conditions du présent Règlement, et
remettre le lot au/à la gagnant(e), selon les critères et modalités définis dans le présent
Règlement.
L ́Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de
toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l ́absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l ́acceptation des caractéristiques et
des limites d ́Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

     Article 11 l Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l ́organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Les informations relatives à la suppression ou à la modification de ce Jeu seraient
affichées comme le présent règlement à l’adresse suivante https://lessourcesdallauch.fr et ferait
l’objet d’un avenant.
L ́organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'il jugera utile,
relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué
une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

     Article 12 l Litiges – droit applicable
Le Règlement est régi par la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable
tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le
désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant
l ́application ou l ́interprétation du présent règlement. Toute contestation ou
réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à
l ́adresse de l ́organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après
la clôture du Jeu.

​

     Article 13 l Acceptation et consultation du Règlement
Le simple fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement et l’arbitrage, en dernier ressort, de SR SPA sans contestation.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant
l ́application ou l ́interprétation du présent règlement. Toute contestation ou
réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à
l ́adresse de l ́organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après
la clôture du Jeu.